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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise La Chaumière – site internet https://unehistoiredefamille-salon.fr (SIRET : 820534402 00012) - adresse postale : "La Chaumière 44 rue de l’horloge 13300 Salon de Provence") ci-après dénommée " La chaumière " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " La chaumière " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La chaumière et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La chaumière, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La chaumière.

La chaumière se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La chaumière enseigne « Une histoire de famille ».

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photographies sont proposées à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas présenter un caractère contractuel.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont soumis à la TVA.

La chaumière se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix sont indiqués TTC.

Aire géographique

Les articles sont à retirer uniquement sur place au magasin.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir son panier virtuel en sélectionnant au sein du catalogue le(s) produit(s) souhaité(s) ;
  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • Sélectionner mode de paiement par chèque. Le paiement sera à effectuer au magasin lors du retrait de la commande en espèces, chèque ou CB.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Les paiements seront effectués sur place par :

  • Carte bancaire
  • Espèces
  • Chèque bancaire émis par une banque française à l’ordre de La chaumière.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La chaumière sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La chaumière.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La chaumière.

Données à caractère personnel

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10 octobre 2010 enregistrée sous le numéro 1458400.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Archivage - Preuve

La chaumière archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La chaumière seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Salon de Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.